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    Formulaire de Réclamation

    Complétez ce formulaire pour une prise en charge rapide de votre dossier.

    1. Vos Coordonnées

    ClientNon-client (partenaire, tiers)
    MadameMonsieurSociété / Pro

    2. Le Dossier Concerné

    3. Objet de la demande

    4. Votre Message

    OuiNon

    5. Documents Justificatifs

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    6. Engagements et Validation

    Traitement de votre Réclamation (Information Réglementaire) :

    Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à :

    • Vous accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
    • Vous apporter une réponse définitive dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de votre réclamation.
    Recours au Médiateur :
    En cas de désaccord persistant, ou en l’absence de réponse à l’expiration d’un délai de deux mois (et si aucune action judiciaire n’a été engagée et que votre réclamation date de moins d’un an), vous avez la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
    • Par courrier : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09
    • En ligne : www.mediation-assurance.org
    L’avis du médiateur ne lie pas les parties, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée et de saisir le tribunal compétent.
    Protection de vos données (RGPD) :
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre réclamation. Elles sont conservées pendant toute la durée de traitement du dossier, puis archivées pendant une durée de 5 ans conformément aux délais de prescription légale.
    Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition pour motif légitime aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Responsable Protection des Données (DPO).
    Démarchage téléphonique : Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).